Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.14.5
Versions de la disposition
3.14.5. Un chalumeau qui fonctionne à l’oxygène et au gaz combustible doit, au point d’alimentation en gaz combustible et au point d’alimentation en oxygène situés à la poignée du chalumeau, être muni d’un clapet antiretour de gaz et d’un dispositif antiretour de flammes.
